Confidentialité - Limites de responsabilité

Confidentialité

RESILIANZ SERVICES s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles, ainsi que le contenu des travaux réalisés pour le compte de celui-ci. Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Attention : RESILIANZ SERVICES ne peut être tenue responsable d’une interception ou d’un détournement de données au moment de leur transfert (notamment lors de l’envoi d’un courriel ou lors de l’utilisation du formulaire « Contact ».

Limites de responsabilité

RESILIANZ SERVICES attire votre attention sur le fait que l’ensemble des travaux et prestations d’assistance administrative (de toute nature et/ou durée) fournies par l’entreprise RESILIANZ SERVICES (par l’intermédiaire de son représentant Mme Eve GUIVARCH) consistent uniquement en un accompagnement administratif et ne sauraient remplacer un conseil juridique et/ou fiscal, ni être considérés comme tels.

En outre, RESILIANZ SERVICES ne peut être tenu responsable en cas de transmission d’informations erronées, d’usage de faux documents, d’un manque d’information, d’éléments de support de travail non exploitables ou transmis après la date de réalisation de la prestation ; le client ne pouvant alors formuler aucune réclamation, ni demander à ce que les travaux soient de nouveau exécutés sauf à passer une nouvelle commande auprès de l’entreprise (sous réserve d’acception par le prestataire).